Tout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son lieu d’exercice.

​

Cette déclaration, obligatoire conformément à l’article L 212-11 du code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :

​

• est titulaire du diplôme adéquat à la pratique de leur activité physique ou sportive et donc compétent en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée (annexe II-1 de l’article A 212-1 du code du sport) ;

• ​

• ne possède aucune interdiction à l’encadrement d’une activité.